Souscrire un contrat obsèques Le Vœu, ce n’est pas la simple constitution d’un capital. Cela procède d’une démarche personnelle forte pour vous et vos proches. Les conseillers funéraires de la PF de La Brie sont à votre écoute pour vous accompagner dans la définition des prestations funéraires et vous garantir le respect des volontés exprimées.
1 - L’âge de souscription
Le contrat obsèques peut être souscrit dès 18 ans, et prévoir un financement dont la valeur doit être comprise entre 1 500 € et 16 000 €.
A noter qu’entre 18 et 50 ans, la souscription prévoit un délai de carence de 36 mois en contrepartie de la suppression de toute formalité médicale.
2 - Délai de carence
Un délai de carence est applicable pour toute souscription d’un contrat financé par cotisations périodiques. Il est de 12 mois pour les personnes de plus de 50 ans, et de 36 mois pour les moins de 50 ans.
En cas de décès du souscripteur pendant le délai de carence, la somme totale des cotisations perçues est versée au titre de la garantie en capital.
3 - Modifications du contrat
Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat obsèques en procédant au rachat total.
3.1. Rachat total
Pour cela, il suffit d’adresser votre demande par simple courrier, accompagné des pièces suivantes :
- Original du certificat d’adhésion et des avenants éventuels ;
- Carte d’assistance ;
- Demande de rachat total dûment signée mentionnant l’option fiscale retenue.
3.2. Avenant
Nos contrats obsèques se caractérisent par une grande souplesse. Grâce au système des avenants, vous pouvez à tout moment apporter des modifications aux dispositions funéraires préalablement choisies.
4 - Information annuelle Chaque année au courant du 2è trimestre, l’assuré ou son représentant légal reçoit un relevé de situation annuelle de son contrat. Ce dernier indique, conformément à l’article L 132-22 du Code des Assurances, le montant du capital garanti en cas de décès, la valeur de rachat du contrat et, éventuellement, sa valeur de réduction en cas de cotisations périodiques au 31 décembre de chaque année.
Nous vous garantissons ainsi une information régulière relative à la souscription de votre contrat.